Guide général pour l’acquisition de propriétés en Espagne

Fiscalité et financement


Pour IMMOLISTA, bénéficier de conseils juridiques, fiscaux et financiers adéquats et transparents est vital lors d’un achat aussi important qu’une propriété

Afin de protéger vos intérêts, il est fondamental que vous engagiez les services d’un avocat de la région qui se spécialise dans l’achat et la vente de biens immobiliers. IMMOLISTA peut vous recommander des avocats de la région de Marbella et des experts en matière fiscale qui parlent couramment le français, l, l’anglais et bien sûr l’espagnol. Ils vous offriront tous les conseils nécessaires pour définir la meilleure structure pour acquérir votre nouvelle propriété, c’est-à-dire, l’acheter à titre personnel, avec votre conjoint et / ou vos enfants ou via une entreprise nationale ou étrangère.

Avant l’achat, votre avocat vérifiera que votre future propriété est en règle d’un point de vue juridique et fiscal. Il prendra aussi en charge l’ensemble des procédures administratives telles que:
- Le paiement de taxes
- L’inscription de la propriété au Registre de la propriété espagnol
- Le changement de titulaire
- L’assistance dans le transfert de fonds internationaux
- L’inscription pour le numéro d’identification d’étranger (NIE) en Espagne

Ainsi que Tous les autres services nécessaires.

Guide général pour l’acquisition de propriétés en Espagne

En règle générale, lorsque vous achetez une propriété en Espagne, vous devez prendre en compte, outre son prix d’achat, environ 12 à 14 % (propriété ancienne vs. nouvelle construction) de la valeur totale de ce dernier. Ces frais comprennent:

- Mutations immobilières (8 à 10 % sur la valeur d’achat) pour une ancienne habitation ou TVA  pour les nouveaux projets  d’habitation.
- Frais de notaire et taxes : ± 3 %
- Honoraires de votre avocat sur place : ± 1,2 %

Pour les acheteurs intéressés par l’obtention d’un crédit bancaire, nous pouvons également vous recommander des banques locales où vous pourrez trouver des conseillers parlant votre langue.

Une fois la procédure d’achat terminée, votre avocat vous assistera également dans l’ouverture d’un compte bancaire, dans la signature de contrats avec des entreprises de services publics et informera notamment la Communauté des propriétaires de l’urbanisation que vous êtes le nouveau propriétaire de l’immeuble.

Enfin, en tant que propriétaire d’un bien immeuble en Espagne, vous devrez remplir la déclaration d’impôts annuelle adéquate qui pourra être préparée par l’avocat qui vous a assisté pendant la procédure d’achat